Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : à la mise en production publique du site

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Adrien Faivre, entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 42 chemin de Loustaounaou 64100 Bayonne, France.
Contact pour les questions relatives à la vie privée : Adrien Faivre — contact@pharm-a2.fr

Traitements réalisés

Formulaire de contact et demandes commerciales

Les nom, coordonnées, organisation, objet et contenu du message sont utilisés pour répondre à la demande et, lorsque cela est pertinent, préparer ou suivre une relation professionnelle. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne ou l’intérêt légitime d’Adrien Faivre à répondre aux sollicitations professionnelles. Ces informations sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact utile, sauf obligation différente.

Inscription et création d’un compte pharmacien

L’identité, les coordonnées professionnelles, les informations relatives à la pharmacie et, lorsqu’il est fourni, le numéro FINESS ou SIRET sont utilisés pour contrôler la demande et décider manuellement de l’ouverture du compte. Le mot de passe est conservé sous forme hachée. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles demandées par le pharmacien. Les demandes refusées ou jamais validées sont conservées pendant 3 mois après la décision de refus ou, pour une demande jamais validée, après sa création.

Gestion des comptes professionnels

Les informations du compte, de la pharmacie, de connexion et de validation sont traitées pour fournir et sécuriser l’espace professionnel. La base juridique est l’exécution de la relation contractuelle et, pour la sécurité, l’intérêt légitime du responsable. Conservation : Pendant la relation commerciale. Un compte sans activité pertinente est considéré inactif après 2 ans et son accès peut alors être désactivé. Les seules données encore nécessaires sont ensuite conservées pendant la durée imposée par les obligations légales, réglementaires, contractuelles ou contentieuses applicables.

Commandes

Les coordonnées de la pharmacie, les lignes de commande, prix, remises, taxes, commentaires et états d’envoi sont traités pour enregistrer, confirmer et suivre les commandes. La base juridique est l’exécution du contrat, puis le respect des obligations comptables et fiscales. Conservation : Pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Journaux techniques et sécurité

L’adresse IP, les horodatages, les événements d’authentification et les informations techniques peuvent apparaître dans les journaux applicatifs sous le contrôle d’A2F. Ils servent à prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et protéger le service, sur la base de l’intérêt légitime du responsable. La maintenance automatisable décrite par cette durée ne porte pas sur les journaux système d’IONOS, de Nginx, de Docker ou de services tiers, qui relèvent de leurs configurations propres. Conservation : 6 mois au maximum à compter de leur enregistrement, sauf obligation légale, nécessité de sécurité active ou contentieux justifiant temporairement une conservation plus longue.

Emails transactionnels

Google Workspace est utilisé pour acheminer les notifications d’inscription, de validation de compte et de commande. Ces messages peuvent contenir l’identité, les coordonnées professionnelles, les informations sur la pharmacie et les détails de commande nécessaires. Ils ne constituent pas une newsletter publicitaire. Leur envoi repose sur les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime à assurer le suivi demandé. Conservation : Pendant la durée nécessaire au suivi de la demande, du compte ou de la commande concernée, puis selon la durée applicable à cette catégorie. Dans Google Workspace, la durée dépend des règles de conservation et de suppression configurées par le responsable du traitement et des obligations applicables.

Champs obligatoires

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, le responsable ne peut pas répondre à la demande, contrôler l’inscription ou fournir le service demandé. Aucun des formulaires actuellement présents ne repose sur le consentement comme base juridique et aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière entièrement automatisée.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement à Adrien Faivre, aux personnes habilitées pour les besoins de l’activité et aux prestataires nécessaires à leurs missions.

IONOS SARL — infrastructure VPS

IONOS héberge le serveur virtuel, l’application, la base PostgreSQL, les médias et les journaux techniques. Données concernées : toutes les données hébergées par le service. Hébergement : VPS IONOS dont le centre de calcul est indiqué comme situé en Europe dans l’interface IONOS. Conformément au Data Processing Agreement IONOS (version 1.3, 03/2026), conclu conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD, les traitements sont réalisés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est nécessaire à la fourniture du service, IONOS indique mettre en œuvre les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD. IONOS peut recourir à d’autres sous-traitants conformément à ce DPA.

Google Workspace — emails

Google Workspace fournit le relais SMTP et les boîtes servant aux emails transactionnels. Données concernées : contenu et métadonnées des messages d’inscription, de compte et de commande. Messagerie professionnelle : Google Workspace. Google agit comme prestataire de traitement pour les services utilisés. Les traitements sont encadrés par les conditions contractuelles applicables et le Cloud Data Processing Addendum de Google. Certains traitements ou transferts peuvent impliquer des pays situés hors de l’Espace économique européen ; ils sont alors encadrés par les mécanismes de protection contractuels applicables prévus par Google et la réglementation en vigueur. La localisation et la région de données effectivement configurées dépendent de l’édition et des paramètres du compte et ne sont pas déclarées comme exclusivement européennes. La durée de conservation des messages dépend des règles de conservation et de suppression configurées par Adrien Faivre dans Google Workspace et des obligations applicables. L’utilisation de Google Vault ou d’une règle de suppression automatique Gmail n’est pas déclarée.

Google Fonts — polices web

Les polices Manrope et Playfair Display sont chargées depuis fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com. La requête expose notamment l’adresse IP et les informations techniques nécessaires à la livraison de la police. Aucun outil Google Analytics n’a été détecté.

Transferts hors Espace économique européen

Hébergement : VPS IONOS dont le centre de calcul est indiqué comme situé en Europe dans l’interface IONOS. Conformément au Data Processing Agreement IONOS (version 1.3, 03/2026), conclu conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD, les traitements sont réalisés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est nécessaire à la fourniture du service, IONOS indique mettre en œuvre les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD. IONOS peut recourir à d’autres sous-traitants conformément à ce DPA. Messagerie professionnelle : Google Workspace. Google agit comme prestataire de traitement pour les services utilisés. Les traitements sont encadrés par les conditions contractuelles applicables et le Cloud Data Processing Addendum de Google. Certains traitements ou transferts peuvent impliquer des pays situés hors de l’Espace économique européen ; ils sont alors encadrés par les mécanismes de protection contractuels applicables prévus par Google et la réglementation en vigueur. La localisation et la région de données effectivement configurées dépendent de l’édition et des paramètres du compte et ne sont pas déclarées comme exclusivement européennes. Google Fonts peut également entraîner une requête vers les infrastructures de Google ; les garanties applicables dépendent alors des conditions de Google et de la réglementation en vigueur.

Cookies et stockage local

Le site utilise un cookie d’authentification strictement nécessaire et, dans l’espace professionnel, le stockage local du navigateur pour mémoriser le panier. Aucun cookie publicitaire, outil de mesure d’audience ou profilage n’a été détecté. Les détails figurent dans la politique cookies.

Sécurité et origine des données

Les données sont principalement fournies directement par la personne concernée. Le site met en œuvre des mesures destinées à protéger les données, notamment le hachage des mots de passe, des restrictions d’accès et un cookie d’authentification protégé. Aucun dispositif ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les demandes peuvent être adressées à contact@pharm-a2.fr ou par courrier à Adrien Faivre, 42 chemin de Loustaounaou, 64100 Bayonne France. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.

Mise à jour

Cette politique devra être actualisée si les traitements, prestataires, traceurs ou durées de conservation évoluent.